Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République

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Les grands textes de la pratique institutionnelle
de la Ve République
Textes rassemblés par Didier MAUS
3e édition - mise a jour au 1er septembre 1987 - ND 4841
Ou trouver le nombre de motions de censure déposées ou adoptées
depuis 1958, celui des commissions mixtes paritaires, des engagements
de responsabilité en application de l'article 49 ? Comment connaître les
grandes décisions du Conseil constitutionnel en matiere de contrôle de
la constitutionnalité ? Quelles conceptions les Présidents de la Républi-
que et les Premiers ministres ont-ils eues de leur rôle respectif et du
fonctionnement des institutions ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond cet ou-
vrage, véritable mine de références et d'informations.
A l'approche des élections présidentielles de 1988, il a paru néces-
saire d'actualiser l'édition précédente, pour tenir compte de plus d'un
an de cohabitation,
Ce volume comme les précédents rassemble, sous une forme claire
et maniable,... Tovább

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Les grands textes de la pratique institutionnelle
de la Ve République
Textes rassemblés par Didier MAUS
3e édition - mise a jour au 1er septembre 1987 - ND 4841
Ou trouver le nombre de motions de censure déposées ou adoptées
depuis 1958, celui des commissions mixtes paritaires, des engagements
de responsabilité en application de l'article 49 ? Comment connaître les
grandes décisions du Conseil constitutionnel en matiere de contrôle de
la constitutionnalité ? Quelles conceptions les Présidents de la Républi-
que et les Premiers ministres ont-ils eues de leur rôle respectif et du
fonctionnement des institutions ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répond cet ou-
vrage, véritable mine de références et d'informations.
A l'approche des élections présidentielles de 1988, il a paru néces-
saire d'actualiser l'édition précédente, pour tenir compte de plus d'un
an de cohabitation,
Ce volume comme les précédents rassemble, sous une forme claire
et maniable, les documents essentiels qui permettent tant au juriste
qu'au non-spécialiste de se forger sa propre opinion face aux nombreu-
ses déclarations d'hommes politiques.
Les statistiques sur l'utilisation des diverses procédures prévues
par la Constitution, les principaux textes qui ont fixé les comportements
institutionnels, les grandes décisions du Conseil constitutionnel, autant
de données qui constituent une importante documentation ainsi mise a
la disposition du public.
L'utilisation de cet instrument de travail indispensable est simple,
les documents étant classés en fonction de l'article de la Constitution
auquel ils se rattachent.
Cet ouvrage permet d'appréhender l'évolution de la pratique institu-
tionnelle et les transformations profondes qui affectent l'ordre juridique
depuis le début de la Ve Répubiique.
Didier Maus, ancien éleve de l'Ecole nationale d'administration, maître de
conférences a l'Institut d'études politiques de Paris, secrétaire rapporteur du
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institu-
tions de la Ve République. Vissza